Art. 1 : Généralités

Le présent avis de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles par Frontline Lawyers.

Frontline Lawyers se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Par conséquent, veuillez consulter régulièrement cette déclaration pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.

 
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Art. 2 : Qui est responsable du traitement ?

Frontline Lawyers est le seul responsable du traitement des données personnelles. Nous déterminons comment elles sont collectées et à quelles fins elles sont traitées.

BV Caladrius (nom commercial : "Frontline Lawyers")

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Vos données personnelles sont principalement utilisées à des fins internes. Elles ne sont communiquées à des intermédiaires (notaires, huissiers, acteurs judiciaires...) que si cela est nécessaire à l'exécution de notre accord.

Art. 3 : Quelles données seront traitées ?

Frontline Lawyers traite les données que vous nous fournissez directement ou par le biais de ce site. Ces données peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

- Coordonnées : votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique...

- Données personnelles : votre nom, votre date de naissance, votre âge, votre sexe.

- Informations relatives au paiement : votre numéro de compte, votre adresse de facturation.

En outre, nous pouvons recevoir des informations personnelles d'autres sources si vous avez consenti à ce que vos informations soient partagées. Parmi ces sources, on peut citer les collecteurs de données tiers, les sources publiques et les réseaux sociaux tiers.

Nous ne collectons et ne traitons que les données strictement nécessaires aux fins qui seront exposées ci-dessous.

Les données personnelles sont conservées dans notre base de données numérique, ainsi que dans nos archives papier.

Art. 4 : Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (la loi vie privée). Les données que nous recueillons auprès de vous sont traitées sur la base des motifs juridiques suivants :

- La préparation, l'exécution ou la résiliation de l'accord que vous concluez avec nous.

- Respecter les dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

- La poursuite de nos intérêts légitimes.

Art. 5 : Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données est essentiel pour les services que nous offrons. Ainsi, elles seront nécessairement traitées dans le cadre de la fourniture de conseils, de la défense de vos intérêts, de la gestion de notre relation contractuelle...

Lorsque vous visitez cette page, des données sont collectées à des fins purement statistiques afin d'optimiser l'utilisation de ce site web. Les données que nous recueillons à cette fin comprennent : votre adresse IP, les pages sur lesquelles vous avez cliqué, les heures de consultation...

Art. 6 : Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Après la clôture de votre dossier, nous conserverons vos données pendant une période de 5 ans. À l'expiration de ce délai, nous vous garantissons que vos données seront détruites en toute sécurité.

Art. 7 : Quels sont tes droits ?

Vous avez le droit d'obtenir à tout moment des informations supplémentaires concernant le traitement de vos données (par exemple, concernant les finalités, la période de conservation, la méthode de traitement).

Vous avez également le droit de corriger ou de compléter des informations incorrectes ou incomplètes. Dans les circonstances suivantes, vous avez également le droit de faire effacer vos données :

- vos données ont été traitées illégalement ;

- vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées ;

- vos données doivent être supprimées en raison d'une obligation légale ;

- vous révoquez votre consentement au traitement de vos données et il n'existe pas d'autre motif légal pour traiter vos données.

Si vous souhaitez exercer vos droits, il suffit d'envoyer une demande écrite et une preuve d'identité par lettre recommandée à l'adresse mentionnée à l'art. 2.

Art. 8 : Dépôt d'une plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous êtes libre d'introduire une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée. Pour ce faire, veuillez consulter le site Internet suivant : www.privacycommission.be/nl.

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