L'ordre de quitter le territoire est une mesure d'éloignement prise à l'encontre d'un étranger sans droit de séjour en Belgique. L'ordre de quitter le territoire peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil du contentieux du droit des étrangers. Le délai de recours dépend de l'ordre de quitter le territoire et de la situation de la personne.
Il faut donc toujours bien lire la décision, car elle mentionne toujours le délai de recours normal, et ne pas hésiter à consulter un avocat à temps. En théorie, le fait d'ignorer un ordre de quitter le territoire est punissable en Belgique même sur la base de l'article 75 de la loi sur les étrangers.
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Chez Frontline Lawyers, nous pensons que tout le monde devrait avoir accès à une assistance juridique adéquate. Si vous n'avez pas les moyens financiers de payer un avocat, vous pouvez recourir à l'assistance juridique de deuxième ligne sous certaines conditions.
Toutefois, pour que l'équipe d'avocats de première ligne puisse travailler gratuitement pour vous, une décision du Bureau d'aide juridique est nécessaire. Pour cela, vous devez fournir des informations sur vos revenus et ceux des membres de votre famille. Dans ce cas, les avocats de Frontline seront heureux de vous guider dans cette demande[1].
[1] Tout traitement d'un dossier dans le cadre de l'assistance juridique de deuxième niveau est toujours soumis à l'approbation explicite des avocats de première ligne. Frontline Lawyers se réserve toujours le droit de refuser le traitement d'un dossier en assistance juridique de deuxième ligne.
