En vertu de la loi sur le séjour, les autorités belges ont la possibilité théorique de commencer à prendre une mesure privative de liberté dans un grand nombre de cas :
- à la frontière en essayant d'entrer en Belgique
- en Belgique en vue de retourner à la frontière
- dans certaines procédures d'asile
- Sous la forme d'une arrestation administrative d'un ressortissant étranger sans document d'identité
- dans le cadre du maintien de la sécurité publique
- dans le cadre d'une mesure d'élimination prise par un gouvernement étranger
L'imposition d'une mesure privative de liberté est une mesure exceptionnelle qui peut être imposée par le ministre (ou le secrétaire d'État) de l'asile et de la migration et/ou le département de l'immigration, selon la mesure.
Une mesure de privation de liberté peut en principe durer jusqu'à deux mois mais peut être prolongée jusqu'à huit mois dans certains cas.
Compte tenu du caractère exceptionnel de cette mesure, la régularité d'une privation de liberté est contrôlée par la chambre d'audition territorialement compétente du lieu où l'étranger réside ou a été trouvé.
Frontline Lawyers est heureux de vous aider et, dans ce type de cas, agit également en tant qu'assistance juridique de deuxième ligne dans certains cas.
Par conséquent, lorsque vous êtes détenu dans un centre de détention, n'hésitez pas à toujours contacter un avocat pour vérifier la régularité de la privation de liberté.
Chez Frontline Lawyers, nous pensons que tout le monde devrait avoir accès à une assistance juridique adéquate. Si vous n'avez pas les moyens financiers de payer un avocat, vous pouvez recourir à l'assistance juridique de deuxième ligne sous certaines conditions.
Toutefois, pour que l'équipe d'avocats de première ligne puisse travailler gratuitement pour vous, une décision du Bureau d'aide juridique est nécessaire. Pour cela, vous devez fournir des informations sur vos revenus et ceux des membres de votre famille. Dans ce cas, les avocats de Frontline seront heureux de vous guider dans cette demande[1].
[1] Tout traitement d'un dossier dans le cadre de l'assistance juridique de deuxième niveau est toujours soumis à l'approbation explicite des avocats de première ligne. Frontline Lawyers se réserve toujours le droit de refuser le traitement d'un dossier en assistance juridique de deuxième ligne.
